Domaines de compétences
Droit du bail
- Résiliation du bail
- Contestation du loyer
- Défaut de la chose louée
- Protection du locataire et du bail
Droit de la construction et droit immobilier
- Contrat d'entreprise
- Hypothèques légales
- Achat ou vente immeuble
- Constitution de servitudes
- Hypothèques légales
- Achat ou vente immeuble
- Constitution de servitudes
Droit des contrats
- Négociation et rédaction de contrat commerciaux
- Contrat de leasing
- Contrat de prêt
- Contrat de mandat
- Contrat de licence
Droit de l'énergie
- Chauffage à distance
- Installations PV
- Microgrid (RCP et CA)
- Contracting énergétique
- Contrat de performance énergétique
- Partenariat public/privé
Droit de la famille et de l'enfant
- Séparation des personnes mariées ou non et des concubins
- Divorce
- Protection de l’adulte et de l’enfant
- Problématiques en lien avec le lien de filiation
- Curatelle et représentation des enfants dans les procédures civiles et pénales
Gouvernance
- Organisation des CA et AG
- Droits des administrateurs
- Bonne gouvernance
- Responsabilité
- Administratrices indépendantes
- Secrétaires hors conseil
Marché public
- Conseils
- Appels d'offres
- SIMAP
- Litiges
- Procédure
Outsourcing
- Contrats avec vos clients
- Contrats avec vos prestataires
- Modèles et CG
- Aide à la négociation
- Procédures judiciaires
- Procédure de recouvrement
- Analyse des risques juridiques
- Recommandations
Droit pénal
- Défense dans les procédures pénales en qualité de partie plaignante ou de prévenu
- Aide aux victimes (LAVI)
- Droit pénal des majeurs et des mineurs
- Exécution des peines
Poursuites et faillites
- Recouvrement
- Procédures judiciaires
- Négociations
Droit des sociétés
- Aide au choix et création de sociétés
- Création de joint-venture
- Négociation et rédaction de convention d’actionnaires
- Rédaction des documents sociaux
- Contrat de cession d’actions ou de parts sociales
- M&A
Droit du travail
- Rédaction de contrats
- Problématiques liées à un licenciement abusif ou avec effet immédiat
- Respect des normes de protection du travailleur et de l’employeur